Créer une entreprise au Cameroun
Les Centres de formalités de création d’entreprises (CFCE) réunissent en un seul guichet l’immatriculation au registre du commerce, l’immatriculation fiscale et l’affiliation sociale, avec un délai cible de 72 heures.
Qui est concerné
Toute personne qui crée une entreprise individuelle (établissement) ou une société commerciale (société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée) régie par le droit OHADA.
Où s’adresser
Aux Centres de formalités de création d’entreprises (CFCE), guichets uniques placés sous la tutelle du ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie sociale et de l’Artisanat. Ils sont installés dans les chefs-lieux de région et dans plusieurs grandes villes ; le CFCE traite en un seul dépôt l’immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), l’immatriculation fiscale (NIU) et l’affiliation à la CNPS.
Pièces à fournir
Entreprise individuelle : pièce d’identité du promoteur, extrait de casier judiciaire, justificatif de domicile ou de local, et le formulaire du CFCE.
Société : statuts (pour la SARL, la loi camerounaise permet l’acte sous seing privé ; la SA requiert un acte notarié), déclaration de souscription et de versement du capital, pièces d’identité et casiers judiciaires des dirigeants, justificatif du siège social et formulaires du CFCE.
Étapes
- Préparez les statuts et rassemblez les pièces.
- Déposez le dossier complet au CFCE compétent et réglez les frais d’immatriculation.
- Le CFCE vous remet l’extrait RCCM, l’attestation d’immatriculation fiscale (NIU) et l’attestation d’affiliation CNPS ; le délai cible annoncé par les CFCE est de 72 heures ouvrables.
Coût
Les frais varient selon la forme juridique et le capital (droits d’enregistrement, frais de greffe, publication). Le barème officiel est affiché dans chaque CFCE ; Camerpedia ne reproduit que les montants publiés par une source officielle.