Pièces à fournir, étapes, où s’adresser, coût et délais des démarches courantes, avec la source officielle et la date de vérification.
Les Centres de formalités de création d’entreprises (CFCE) réunissent en un seul guichet l’immatriculation au registre du commerce, l’immatriculation fiscale et l’affiliation sociale, avec un délai cible de 72 heures.
La naissance est déclarée au centre d’état civil du lieu de naissance dans les 90 jours ; passé ce délai, l’acte ne peut être établi que par jugement supplétif du tribunal.
Pré-enrôlement obligatoire en ligne sur idcam.cm, paiement du droit de timbre de 10 000 FCFA, puis enrôlement au poste d’identification de votre choix. Validité 10 ans.
L’immatriculation fiscale se fait en ligne sur les portails de la Direction générale des Impôts : un portail pour les particuliers non professionnels, un autre pour les professionnels et les entreprises.
Pré-enrôlement en ligne sur passcam.cm, prise de rendez-vous, paiement, puis enrôlement biométrique dans le centre choisi. Les frais sont affichés sur le portail au moment de la demande.
Le titre foncier est délivré au terme d’une procédure d’immatriculation instruite par les services départementaux des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, avec descente de la commission consultative et bornage du terrain.
Le permis est délivré par le ministère des Transports après une formation en auto-école agréée et un examen (code et conduite) organisé par la délégation régionale des Transports.
L’employeur déclare son entreprise et ses salariés à la Caisse nationale de prévoyance sociale ; les travailleurs indépendants peuvent adhérer à l’assurance volontaire. Chaque assuré reçoit un numéro CNPS.
L’inscription se fait auprès des antennes communales d’Elections Cameroon (ELECAM), sur présentation de la carte nationale d’identité, pendant la période annuelle de révision des listes.