S’immatriculer à la CNPS
L’employeur déclare son entreprise et ses salariés à la Caisse nationale de prévoyance sociale ; les travailleurs indépendants peuvent adhérer à l’assurance volontaire. Chaque assuré reçoit un numéro CNPS.
Qui est concerné
Tout employeur qui emploie au moins un salarié, tout salarié, et les travailleurs indépendants ou informels qui souhaitent adhérer à l’assurance volontaire pour la pension de vieillesse.
Étapes
Employeur :
- Déposez la demande d’immatriculation de l’entreprise au centre de prévoyance sociale de votre localité, ou par le guichet unique du CFCE lors de la création de l’entreprise.
- Déclarez chaque salarié dès l’embauche au moyen de la fiche d’immatriculation du travailleur ; la CNPS attribue à chacun un numéro d’assuré.
- Déclarez et payez chaque mois les cotisations sociales (pension vieillesse, prestations familiales, accidents du travail) selon le calendrier de la CNPS.
Assuré volontaire :
- Rendez-vous au centre de prévoyance sociale avec votre pièce d’identité et un justificatif d’activité.
- Choisissez votre assiette de cotisation dans les limites fixées par la CNPS et réglez vos cotisations.
Pièces à fournir
Employeur : registre du commerce ou attestation d’immatriculation fiscale, pièce d’identité du dirigeant, liste du personnel. Salarié : pièce d’identité, acte de naissance et, le cas échéant, actes de naissance des enfants pour les prestations familiales. La liste exacte est fournie par le centre de prévoyance sociale.
Coût et délais
L’immatriculation est une formalité administrative sans frais d’inscription ; les cotisations sont calculées sur les salaires aux taux fixés par la réglementation. Les taux et plafonds en vigueur sont publiés par la CNPS.
Où s’adresser
Centres de prévoyance sociale de la CNPS dans les chefs-lieux de région et de département.