Les échéances fiscales et sociales du petit commerçant

Le 15 de chaque mois, deux fois

Un commerçant enregistré au Cameroun doit retenir une date qui revient chaque mois : le 15. C’est l’échéance de la déclaration et du paiement mensuels de la TVA, auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI). C’est aussi, à la même date, l’échéance de l’acompte mensuel de l’impôt sur les sociétés, de l’IRPP et des retenues locatives. La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) fixe la même date, le 15, pour la déclaration et le versement des cotisations sociales des salariés.

Deux échéances annuelles au 15 mars

Avant le 15 mars, l’entreprise dépose auprès de la DGI la Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) de l’exercice précédent. C’est aussi, à la même date, l’échéance du solde annuel de l’impôt sur les sociétés et de l’IRPP. Ce solde est la différence entre ce qui a déjà été versé par acomptes mensuels durant l’année et l’impôt réellement dû, une fois les comptes arrêtés.

La patente, à renouveler avant fin février

Tout commerçant doit renouveler sa patente au plus tard le dernier jour de février. C’est ce document, délivré par la DGI, qui autorise légalement l’exercice d’une activité commerciale pour l’année en cours. L’exercer sans patente à jour expose à des sanctions.

La taxe foncière, une fois par an

Un commerçant propriétaire de son local professionnel doit régler la taxe sur la propriété foncière avant le 30 juin.

Deux administrations, deux carnets de dates

La DGI gère les impôts de l’entreprise. La CNPS gère les cotisations sociales de ses salariés, qui financent leur retraite, les prestations familiales et la couverture des accidents du travail. Manquer une échéance auprès de l’une ou de l’autre expose à des pénalités de retard. Un commerçant qui note ces dates dès le début de l’année s’évite bien des mauvaises surprises en cours d’exercice.