Mobile money : qui contrôle quoi

Un service encadré, pas informel

Envoyer ou recevoir de l’argent par téléphone au Cameroun n’est pas une activité libre. Depuis le règlement de la CEMAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement, un opérateur doit obtenir un agrément d’établissement de paiement avant de proposer ce service au public.

Qui délivre l’agrément

C’est la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), la même autorité qui supervise les banques, qui délivre et retire les agréments d’établissement de paiement. Orange Money Cameroun (OMCM) a reçu le sien le 5 mai 2022. MTN Mobile Money Cameroun, exploité par Mobile Money Corporation, a reçu le sien le 16 mai 2023. Les deux opérateurs sont donc soumis à la même supervision que les banques, même s’ils ne sont pas des banques.

Ce que cela signifie concrètement

Un établissement de paiement agréé doit respecter les règles fixées par la CEMAC pour ce type d’activité, sous le contrôle continu de la COBAC. Un opérateur qui proposerait un service de transfert d’argent sans cet agrément agirait hors du cadre légal, quelle que soit la popularité de son application.

Ni une banque, ni une EMF

Un opérateur de mobile money n’est ni une banque, ni un établissement de microfinance. La réglementation de la CEMAC a créé une catégorie séparée, celle d’établissement de paiement, spécialement pour cette activité. Un opérateur de téléphonie mobile peut demander ce statut sans devenir une banque pour autant, à condition de respecter les règles propres à cette catégorie et d’obtenir l’accord de la COBAC.

Vérifier avant d’utiliser

Avant de confier de l’argent à un service de mobile money, il est raisonnable de vérifier qu’il dispose bien d’un agrément d’établissement de paiement, comme c’est le cas pour Orange Money et MTN Mobile Money. En cas de litige sur une transaction, la COBAC, en tant qu’autorité de supervision, reste un recours possible après l’opérateur lui-même.